En vigueur au 03/09/2026 — Version 1.0
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du logiciel Gaïa Pépinière, service SaaS édité par La Pépinière de Gaïa (ci-après « l'Éditeur »). En vous inscrivant sur www.gaia-pepiniere.fr, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du logiciel Gaïa Pépinière, solution de gestion pour pépiniéristes accessible en mode SaaS (Software as a Service) à l'adresse www.gaia-pepiniere.fr.
Le service est réservé aux professionnels exerçant une activité de production et/ou commercialisation de plants et végétaux (pépiniéristes, horticulteurs, producteurs de plants, associations agricoles). Le Client doit être immatriculé au registre officiel de son activité (SIRET, MSA…).
Les particuliers ne peuvent pas souscrire au service. Le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique donc pas.
Gaïa Pépinière propose les fonctionnalités suivantes selon la formule souscrite :
Le détail des fonctionnalités incluses par formule est consultable sur la page Tarifs du site.
Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 90 jours sans engagement et sans obligation de saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès au service est suspendu si aucune formule payante n'a été souscrite.
La souscription se fait en ligne via la page « Mon abonnement » du logiciel. Le Client choisit sa formule, saisit son moyen de paiement (carte bancaire) et accepte les présentes CGV. La souscription prend effet immédiatement.
| Formule | Prix HT / mois | Prix TTC / mois |
|---|---|---|
| Essentiel | 29,90 € | 35,88 € |
| Pro | 49,90 € | 59,88 € |
| Premium | 99,90 € | 119,88 € |
Les prix sont hors taxes. La TVA française au taux normal (20 %) s'ajoute. Les prix peuvent être révisés annuellement avec préavis de 60 jours par email.
Le règlement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée via le prestataire Stripe (PCI-DSS). Aucun numéro de carte n'est stocké sur les serveurs de l'Éditeur.
En cas d'échec de paiement, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour mettre à jour son moyen de paiement. Passé ce délai, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation. Au-delà de 60 jours, le compte est définitivement clôturé et les données sont conservées 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois à la date anniversaire.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni préavis, depuis son espace « Mon abonnement » (conformément à la Loi Chatel du 28 janvier 2005 et à la loi n°2023-171 du 9 mars 2023). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (fraude, non-paiement, utilisation détournée du service, violation de la propriété intellectuelle) avec un préavis de 15 jours par email.
Après résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données (factures, clients, comptabilité) via les fonctionnalités d'export intégrées. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement, sous réserve des durées de conservation légales (comptabilité 10 ans, factures 6 ans — art. L102B LPF).
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité de 99 % du service, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) n'est fournie sur les formules Essentiel et Pro. Un SLA dédié peut être négocié sur la formule Premium.
Les incidents majeurs sont notifiés par email dans les meilleurs délais.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde prouvée, et sera en tout état de cause plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Le logiciel Gaïa Pépinière, son code source, son interface, sa documentation et son identité visuelle sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'usage non exclusif, non cessible et personnel, limité à la durée de l'abonnement.
Les données saisies par le Client (clients, factures, catalogue, comptabilité) restent la propriété du Client. L'Éditeur ne s'octroie aucun droit sur ces données au-delà de leur hébergement technique.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.
L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant RGPD pour les données des clients finaux traitées via le logiciel. Les conditions de cette sous-traitance sont précisées dans le DPA (Data Processing Agreement) qui fait partie intégrante des présentes CGV.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours. Le Client dispose alors du droit de résilier son abonnement sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.
Ni l'Éditeur ni le Client ne pourront être tenus responsables d'une inexécution liée à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Évry, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Les CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 03/09/2026 — Version 1.0
← Retour à l'accueil